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CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE Le site http://www.bague-alliance.fr est exploité par ROY Hervé - ORGALIK Siège social : ROY Hervé 22 Grand'rue 42380 SAINT BONNEt LE CHÂTEAU FRANCE No Immaticilation : 440696458 RM 42 N° Siret : 44069645800023 APRM : 3212 ZZ No. Intracomm. : FR440696458 Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Ces conditions sont conclues entre ROY Hervé - ORGALIK et les personnes, ci-après dénommées « le client », souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.bague-alliance.fr ci-après désigné « le Site ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. COMMANDE Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne. Le Site http://www.bague-alliance.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site, lors de la confirmation de la commande par http://www.bague-alliance.fr et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande, sauf accord spécifique entre les parties. En cas d’indisponibilité du produit commandé, ROY Hervé s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par email son choix d’attendre la disponibilité du produit ou d'annuler sa commande. Les produits commandés restent la propriété de ROY Hervé jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. ROY Hervé se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans ce cas et sur première demande de ROY Hervé, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. MODALITE DE PAIEMENT La totalité du paiement est due à la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site, ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la Tva ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le règlement de la commande se fait uniquement par chèque, intituler à l'ordre de ROY Hervé et adressé à : ROY Hervé 22 Grand'rue 42380 SAINT BONNET LE CHÂTEAU FRANCE TARIFS ET DROIT DE DOUANE Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( uniquement pour la france ) . Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et comprennent la participation aux frais de livraison. ( envoi en Colissimo 48 H avec suivi pour la france ). Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la Tva applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués Tva inclue. Aucun autre droit de douane ni Tva ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra s’acquitter des droits de douanes, Tva ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
TARIFS POUR LES ALLIANCES PRESENTEES DANS LA RUBRIQUE " Collection alliances mariage " Le prix des alliances est directement lié au poids d'or 750/1000 ( Or 18 K ) utilisé. Ce poids varie selon la taille de l'alliance ( tour de doigt ) Le prix mentionné au bas des photos des alliances présentées, n'est valable que pour une taille 54. Les alliances étant fabriquées artisanalement , les dimensions et les poids sont donnés à titre approximatifs et peuvent variés légèrement par rapport à ceux annoncés. Une facture détaillée sera délivrée au client pour toute commande, garantissant que l'ouvrage commandé est bien en Or 750/1000 ( Or 18 K ) , et indiquant les dimensions et le poids de cet ouvrage. Cette facture tiendra lieu de garantie. ( voir le paragraphe GARANTIE )TARIFS POUR LES BAGUES PRESENTEES DANS LA RUBRIQUE " Collection bagues argent " Un tarif unique est appliqué pour les bagues et anneaux présentés dans cette rubrique et indépendemment des tailles et du poids des ouvrages .Les Bagues et anneaux étant fabriqués artisanalement , les dimensions et poids indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent variés légèrement par rapport à ceux annoncés. Une facture détaillées sera délivrée au client pour toute commande, garantissant que l'ouvrage commandé est en Agent 925/1000, et indiquant les dimensions et le poids de cette ouvrage. Cette facture tiendra lieu de garantie ( voir le paragraphe GARANTIE ).
TRANSFERT DES RISQUES ET RESPONSABILITE Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par le transporteur au client de ROY Hervé. Pendant le délai de rétractation mentionné dans les présentes conditions générales de vente, le client est responsable du produit en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences. ROY Hervé ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de ROY Hervé ne pourra en aucun cas être engagée. LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ( adresse indiquée via le formulaire tenu à votre disposition, ou par courrier , ou par courrier électronique uniquement ). La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de ROY Hervé puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, ROY Hervé recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à ROY Hervé. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes informatiques, blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis chez le transporteur, les produits seront retournés à Edition et Novation qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client. RECLAMATIONS Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de ROY Hervé et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, ROY Hervé renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. DROIT DE DECLARATION Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours à compter de la réception de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, ROY Hervé enverra une lettre chèque en remboursement au client. Si le client se rétracte alors que le produit est en cours de livraison (prise en charge par le transporteur) et qu’il refuse donc la marchandise, des frais de retours lui seront imputés lors du remboursement de sa commande sur la base suivante : 30 € TTC pour la France, 100 € TTC pour l’étranger. GARANTIE La garantie de ROY Hervé est strictement limitée au remplacement des marchandises qui seraient reconnues comme n’étant pas conformes à leurs spécifications. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit de ROY Hervé. ROY Hervé garantit que les marchandises vendues conformément aux présentes conditions correspondront, sur le plan de la quantité, de la qualité et de la description, aux caractéristiques figurant sur son tarif et/ou son avis d’acceptation. Au cas où les marchandises ne seraient pas de qualité susvisée, le client devrait signaler ce défaut immédiatement et serait libre d’obtenir le remplacement de la marchandise ou de la partie de la marchandise dont il aura établi le caractère défectueux. Sauf produit non-conforme, les frais et risques liés au retour du ou produit défectueux sont à la charge du client. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé au client de conserver la facture d’achat.ROY Hervé sera déchargée de toute responsabilité si les marchandises sont incorporées ou mélangées à tout autre produit, substance ou composant ou si elles sont utilisées dans le cadre d’un quelconque procédé. Les marchandises sont réputées exemptes de vice apparent en ce qui concerne la qualité susvisée à la livraison au client sauf notification écrite à ROY Hervé par courrier dans les 5 (cinq) jours suivant les date de livraison, mentionnant les vices découverts par le client lors d’une inspection visuelle. SAUF CE QUI EST STIPULE CI-DESSUS, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, RESULTAT DE TOUTE NEGOCIATION, CORRESPONDANCE OU LEGISLATION ET RELATIVE EN PARTICULIER SANS IMPUTATION, A LA QUALITE, A LA DESCRIPTION, A LA DESTINATION, A L’ETAT UTILISABLE OU A TOUTE AUTRE CARACTERISTIQUE DES MARCHANDISES VENDUES CONFORMEMENT AUX PRESENTES. GARANTIE SPECIFIQUE SUR LES OUVRAGE EN OR 750/1000 ( Or 18 K ) Toutes les alliances présentées sur le site dans la rubrique "collection alliances mariage" sont en Or 750/1000 ( Or 18 K ). Les Ouvrages en Or 750/1000 ( Or 18 K ) commandés comporteront le poiçon de l'artisan. Le poinçon d'état sera également apposé sur tout ouvrage en OR 750/1000 ( Or 18 K ), uniquement si ce dernier est d'un poids égal ou supérieur à 3 ( trois ) Grammes. ( législation en vigueur ). Une facture tenant lieu de garantie sera envoyé au client au moment de la livraison. GARANTIE SPECIFIQUE SUR LES OUVRAGES EN ARGENT 925/1000 ( Argent Sterling ) Toutes les bagues présentées sur le site dans la rubrique " collection bagues argent " sont en Argent 925/1000 ( Argent Sterling ) Les Ouvrages en Argent 925/1000 ( Argent Sterling ) commandés comporteront le poinçon de l'artisan. Le poinçon d'état sera également apposé sur tout ouvrage d'un poids égal ou supérieur à 30 ( trente ) Grammes. Une facture tenant lieu de garantie sera envoyée au client au moment de la livraison. DONNEE NOMINATIVE Le Site http://www.bague-alliance.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies. Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ROY Hervé. Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés " (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à ROY Hervé par courrier postal à : ROY Hervé 22 Grand'rue 42380 SAINT BONNET LE CHÂTEAU FRANCE CONSERVATION ET ARCHIVAGEL’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. PROPRIETE INTELLECTUELLE ROY Hervé est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites. Tous les éléments du Site http://www.bague-alliance.fr , qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ROY Hervé. Le client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du Site http://www.bague-alliance.fr , doit obligatoirement en demander l’autorisation à ROY Hervé. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de http://www.bague-alliance.fr et utilisant la technique du framing, du in-line linking ou du farm-linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ROY Hervé. INTEGRALITE DU CONTRAT Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. COMPETENCE ET LOIS APPLICABLES Les présentes conditions sont soumises à la loi française et notamment selon les articles 46 et 48 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) lorsque le co-contractant n’a pas la qualité de commerçant. En l’occurrence, le consommateur peut engager une action en justice, outre le lieu où demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande. Dans le cas d’un co-contractant ayant la qualité de commerçant, les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Edition et Novation nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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